Les technologies numériques imprègnent tous les domaines de la société moderne et la viedes enfants ne fait pas exception. Des plateformes novatrices ont changé l’expérience mondiale des enfants et posent de nouveaux risques qui portent gravement atteinte à leurs droits fondamentaux. Le « partage » est un tel risque parce qu’il crée une empreinte numérique traçable qui est attribuée aux enfants sans leur consentement (Haley, 2020). Cela comporte des risques importants tant pour le développement sain d’un enfant quepour sa sécurité physique.
données personnelles des enfants doivent être protégées, en particulier le droit à la suppression des informations numériques. Compte tenu de sa vulnérabilité inhérente, le Règlement général sur la protection des données (RGPR) prévoit une Protection des enfants en Europe (Lievens, 2018). Néanmoins, la vie privée des enfants devrait être mieux protégée dans le monde entier à l’ère numérique. Les
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Plan de l'article
Qu’ est-ce que le règlement général sur la protection des données (RGDP) de l’Union européenne ?
Le RGDP est un acte juridique de l’Union européenne (UE) sur la protection des données et la vie privée. Elle garantit que les organisations sont responsables de la protection des données personnelles des citoyens de l’UE et sanctionne les infractions au règlement afin d’assurer le respect du règlement. En ce qui concerne les droits de l’enfant, toutes les lois et règlements doivent trouver un équilibre entre le droit des parents à la liberté d’expression et à l’éducation de leurs enfants et les droits contradictoires des enfants à la vie privée (Haley, 2020).
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Une approche équilibrée fondée sur les droits devrait être adoptée pour donner aux enfants un plus grand contrôle sur leur propre vie privée. donner (Haley, 2020). Dans le cadre du RGDP, l’UE a renouvelé son intérêt pour l’importance du suivi du traitement des données à caractère personnel (Conseil de l’Europe, 2015). Étant donné que les données sont normalement traitées à huis clos, il est essentiel que les personnes concernées soient informées que leurs données sont collectées, qu’elles ont connaissance de leurs données et y ont accès, et qu’elles aient la possibilité d’éviter un traitement illégal ou indésirable de s’opposer au traitement (Conseil de l’Europe, 2015).
Dans le cas des enfants, compte tenu de leur vulnérabilité particulière, le RGDP établit une procédure adaptée aux enfants pour obtenir le consentement des enfants à l’utilisation de leurs données en fonction du développement de leurs compétences (Conseil de l’Europe, 2015).
Article 17 du RGDP — Droit à l’effacement
Selon l’arrêt fondamental rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) dans Google Spain c. Costeja a codifié le « droit à l’effacement » à l’article 17 du RGDP. Cette disposition vise à équilibrer les intérêts contradictoires en veillant à ce que les parents aient la possibilité de divulguer des informations sur leurs enfants et leur vie familiale ; toutefois, ce droit peut être restreint par le moyen principal pour les enfants de retirer des responsables du traitement des données de demander certaines informations (Haley, 2020).
Ce droit permet la suppression, la modification ou la restriction d’enregistrements antérieurs à la demande de la personne concernée, en donnant aux enfants le contrôle de leur empreinte numérique et de leur personnalité en ligne. Cette nouvelle disposition n’est pas parfaite parce que les enfants plus jeunes (qui n’ont pas atteint l’âge minimum de 13 ans) ne sont pas en mesure de se protéger contre les violations de données avant d’atteindre l’âge de la majorité (Haley, 2020). Néanmoins, elle demeure un moyen efficace de relever les défis du « partage », qui transfère le pouvoir de décision aux enfants les plus importants.
L’ article 17 du RGDP est en vigueur depuis 2018, ce qui oblige les responsables du traitement à supprimer immédiatement les données personnelles sur demande « lorsqu’il est probable que leurs données personnelles ont été fournies sans comprendre pleinement l’impact de leurs actions » (Bunn, 2019). Cette formulation garantit habilement que les demandes de suppression d’informations émanant d’enfants sont rarement rejetées, car elles peuvent souvent se fonder sur un manque de compréhension pour permettre le stockage des données.
Les obligations énoncées à l’article 17 s’appliquent aux responsables du traitement des données (par exemple, les sociétés de médias sociaux comme Facebook) et pas pour les parents — ils mettent l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant et ne punissent pas les parents pour leurs actes et décisions (Bunn, 2019).
Tendances mondiales en matière de vie privée
Alors que le RGDP ne s’applique qu’aux citoyens européens, l’article 17 est emblématique d’une tendance mondiale plus large et ouvre la voie à une nouvelle législation mondiale visant à protéger les données en ligne des enfants. Face à la présence croissante des enfants en ligne, les organismes gouvernementaux nationaux prennent des mesures plus sévères pour protéger leurs données.
Aux États-Unis d’Amérique (États-Unis), les responsables de l’application de la loi ont récemment battu deux fois des records de longue date pour les sanctions les plus sévères pour protéger les données en ligne des enfants dans le pays (Choi, 2019). Ces décisions ne sont que quelques exemples des efforts continus déployés par le pays pour adopter sa loi visant à protéger la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act, COPPA) afin d’imposer des sanctions plus sévères aux entreprises de médias sociaux et, en même temps, de créer un « bouton de suppression » de style européen pour permettre aux personnes concernées de faire supprimer leurs données personnelles (Choi, 2019). Comme l’a dit l’un des auteurs de la COPPA, « le chemin vers la protection des données pour l’Amérique mène à travers l’UE » (Choi, 2019).
En plus des États-Unis, d’autres pays réforment également les politiques et les lois existantes afin de mieux protéger les enfants en ligne. Au Brésil, une modification récente de la loi sur la protection des données (août 2020) impose une plus grande responsabilité aux responsables du traitement des données afin qu’ils obtiennent le consentement des parents d’enfants pour utiliser leurs données et leur fournir des informations claires sur la manière de traiter ces données (Choi, 2019). En Corée du Sud — un pays où il y a prévoit déjà des dispositions exigeant le consentement des parents dans le traitement des données relatives aux enfants — le législateur a pris l’étape suivante et a essayé de vérifier ce consentement (Choi, 2019).
Cette réponse reconnaît l’incapacité des enfants à comprendre les risques en ligne et le fait que « les fournisseurs de services en ligne peuvent négliger leur obligation légale, en partie en raison de l’absence d’exigences légales pour vérifier le consentement » (Choi, 2019). L’Australie et l’Inde attendent toujours l’adoption d’une loi sur la protection des données spécifiques aux enfants, mais les récentes campagnes politiques et décisions juridiques suggèrent une forte volonté de suivre l’exemple de l’UE énoncé dans le RGPR (Choi, 2019).
Vulnérabilité particulière des enfants
Les enfants méritent une protection spéciale de leurs données parce qu’ils sont conscients des risques et des conséquences de la Le traitement des données est peut-être moins au courant (International Commissioners Office). En droit international, le droit à la vie privée fait partie du droit des enfants à la vie privée, tel qu’il est décrit à l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant (KRK) (Lievens, 2018).
Cet article protège les enfants contre toute ingérence illégale et arbitraire dans leur vie privée, leur famille, leur domicile ou leur correspondance, y compris la protection contre les atteintes illégales à leur réputation (KRK, 1989). Ces lois et d’autres visent à établir un équilibre difficile entre les droits fondamentaux des parents, l’accès de l’enfant à l’information et à l’interaction sociale, et l’importance primordiale de protéger les enfants contre les dommages.
Il est important que ces droits soient considérés comme interdépendants et non indépendants. Les droits de l’enfant au développement (art. 6 ; KRK), la vie privée (art. 16, KRK) et la vie privée et familiale (article 8 de la KRK) doivent tous être mis en balance avec le droit général à la protection du bien-être de l’enfant (article 3, KRK). La vulnérabilité spécifique des enfants au partage est multidimensionnelle, mais le risque le plus préoccupant est peut-être le risque de craintes sociales accrues et d’inconfort affectant le développement mental des enfants (Lievens, 2018).
Parcours et recommandations du Comité des droits de l’enfant
Les défis à long terme et multidimensionnels du « partage » des enfants doivent être relevés par une réponse tout aussi diversifiée. Le droit à l’oubli protège la liberté d’expression des parents tout en éliminant certains des dommages à long terme que ce comportement entraîne aux enfants (Haley, 2020). L’environnement numérique change le monde pour les enfants, créant un nouveau besoin important pour les enfants d’avoir le contrôle de leurs propres données personnelles (Lievens, 2018).
Bien que le droit à l’oubli n’élimine pas le préjudice initial que l’enfant pourrait subir du « partage », il améliore la possibilité de limiter l’ampleur des dommages à long terme. Les adultes ont le droit de changer d’avis et de supprimer les renseignements qu’ils ont publiés à leur sujet s’ils ont un impact négatif sur eux ; ce privilège devrait également être accordé aux enfants.
Dans son Observation générale no 25, le Comité des droits de l’enfant propose un certain nombre de recommandations que les États devraient adopter afin de mieux protéger les enfants :
1. Les États devraient s’efforcer de veiller à ce que les politiques et stratégies nationales relatives à l’espace numérique soient axées sur les droits de l’enfant de toutes les considérations. Cette recommandation empêchera l’espace technologique d’ignorer les enfants dans des considérations politiques ; le fait que les enfants sont souvent trop jeunes pour avoir accès à la technologie ne signifie pas que l’utilisation d’appareils et de plateformes modernes par les adultes ne peut pas leur nuire.
2. Les États devraient veiller à ce que les cadres judiciaires et extrajudiciaires et les mécanismes de violation des droits de l’enfant soient accessibles à tous les enfants. En raison de leur situation vulnérable et de leur manque de connaissances, les enfants peuvent ne pas être en mesure d’identifier les auteurs, de recueillir des preuves ou de déposer des plaintes. En outre, les adultes agissant au nom des enfants peuvent hésiter à publier des informations sur les droits de l’enfant en ligne, car ils sont sensibles et craignent comment ils pourraient être reçus par leurs pairs. Les mécanismes de règlement des différends doivent être Considérez le fait et protégez adéquatement les enfants.
3. Les États devraient étendre les lois et politiques relatives à la protection des données aux domaines non traditionnels. À mesure que les jouets, les vêtements et autres articles deviennent de plus en plus associés à la technologie (en particulier grâce à des capteurs intégrés), les États doivent veiller à ce que les organisations et les services qui permettent ces développements soient soumis à des dispositions non traditionnelles en matière de protection des données. Cela s’applique à la fois à l’accès privé à la technologie et au public, où les enfants peuvent être affectés par la technologie.
Dans toutes les actions liées aux enfants et à leur interaction avec la technologie, leur intérêt supérieur doit être au cœur de toutes les considérations. Ceci est également recommandé par le Conseil de l’Europe (Conseil de l’Europe, 2018) :
4. La législation en matière d’environnement numérique devrait systématiquement évaluer l’impact de la technologie sur les enfants de veiller à ce que les autorités chargées de la protection des données soient compétentes et capables de traiter les plaintes des enfants et de prévenir leur préjudice dès le début. Cela protégera contre le traitement illégal des données personnelles relatives aux enfants et mettra en place des mécanismes correctifs.
Chez Humanium, nous essayons de sensibiliser l’opinion à l’importance des droits des enfants à l’alimentation, à l’éducation et à la protection. Aidez à réaliser le droit des enfants à un environnement sûr et à une éducation accessible en parrainant un enfant, en faisant don ou en devenant bénévole !
Écrit par Vanessa Cezarita Cordeiro
Traduit par Marie Podewski
Correction lue par Andrea Muller
Pour plus d’informations :
CJeu, C-131/12, Google Spain SL et Google Inc. c. Agencia Española de Protección de Da‑ tos (AEPD) et Mario Costeja González, 13 mai 2014.
Comité des droits de l’enfant. (2020, août). Observation générale sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique.
Comité des droits de l’enfant. (2020, 15 août). Projet d’observation générale no 25 Les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique. CRC/C/GC.
Cour d’appel, Weller and Oors c Associated Newspapers, EWCA Civ 1176, 20 novembre 2015.
Conseil de l’Europe. (2018, septembre). Lignes directrices pour le respect, la protection et de respecter les droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
CEDH, Reklos et Davourlis contre Grèce, 1234/05, 15 janvier 2009.
CEDH, K.U. c. Finlande, no 2872/02, 2 décembre 2008.
Referenzen :
Bunn, A. (25 mai 2019). « Les enfants et le « droit à l’oubli » : ce que signifie le droit à l’effacement
Les enfants européens, et pourquoi les enfants australiens devraient bénéficier d’un droit similaire. » Sage Journals. 170 (1).
Brookes, J. (2020, 16 mars). L’Australie est « tombée derrière » Protéger la vie privée en ligne des enfants.
Brookes, J. (2020, 28 janvier). Un changement est nécessaire¨ : le régulateur britannique révèle un code pour la confidentialité en ligne des enfants.
Choi, H. Russo, R. Seers, P. Swift, M. Gladicheva, V. (2019, 29 avril). Partout dans le monde, la protection de la vie privée des enfants et la sécurité apparaissent comme des domaines d’intérêt clés pour les organismes de réglementation.
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Conseil de l’Europe. (juin 2015). Manuel du droit européen relatif aux droits de l’enfant.
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Conseil de l’Europe et Parlement européen. Règlement général sur la protection des données. Règlement 2016/679.
Haley, K. (2020). « Le partage et le droit (potentiel) d’être oublié. » Journal de droit indien Maurer École de droit. 95 (3).
Bureau des commissaires internationaux. Comment le droit à l’effacement s’applique-t-il aux enfants ?
Lievens, E. Livingstone, S. McLaughlin, S. O’ńeill, B. Verdoodt, V. (2018, novembre 24). « Droits de l’enfant et technologies numériques ». Internationale Droits de l’homme des enfants. pp. 487-513.
Lievens, E. Vander Maelen, C. (16 juillet 2018). Le droit de l’enfant à être oublié : Lâcher le passé et embrasser l’avenir ? ¨ Revue du droit latino-américain.
Munson, L. (29 juillet 2015). Les enfants devraient avoir le droit d’être oubliés, dit la campagne iRights.
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